Jurisprudence de l’article L153-8 du Code de l'urbanisme

25 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 10, 2ème chambre 4, 4ème chambre 4

1. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY026621ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
2. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC022593ème chambre · 68-01-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - PLAN LOCAL D'URBANISME - CONSULTATION DES ETATS MEMBRES DE L'ARTICLE L. 104-7 DU CODE DE L'URBANISME - GARANTIE POUR L'ETAT MEMBRE CONCERNÉ -…
3. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 23BX023483ème chambre ·
4. CAA Nantes, 3 mai 2024, n° 22NT025192ème chambre ·
5. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
6. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL007234ème chambre ·
7. CAA Paris, 4 avril 2024, n° 23PA013291ère chambre ·
8. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 22DA014341ère chambre ·
9. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 22MA002791ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
10. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
11. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY039031ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
12. CAA Versailles, 10 novembre 2022, n° 20VE017642ème chambre · 68-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE L. 153-21 DU CODE DE L'URBANISME - OBLIGATION - ABSENCE POUR LES PLANS QUI NE CONCERNENT QUE LE TERRITOIRE D'UNE SEULE COMMUNE.…
13. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 20TL033474ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
14. CE, 7 juillet 2022, n° 4511371ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - OBLIGATION D’IDENTIFIER LES INDICATEURS NÉCESSAIRES À L’ANALYSE DES RÉSULTATS D’UN PLU (ART. L. 153-27 ET R. 151-4 DU CODE DE L’URBANISME) – 1)…
15. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT024685ème chambre ·
16. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT024125ème chambre ·
17. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT023595ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 21 juin 2022, n° 21BX005644ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision.
19. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA033151ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
20. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA033141ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.