Jurisprudence de l’article L153-38 du Code de l'urbanisme

10 décisions de justice · 2019–2024 · 1ère chambre 2, 4ème chambre 2, 9ème chambre - formation à 3 2

  1. CE, 18 novembre 2024, n° 4707165ème - 6ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. - PROCÉDURES DE MODIFICATION. - OUVERTURE À L’URBANISATION D’UN SECTEUR CLASSÉ COMME ZONE À URBANISER À L’EXPIRATION D’UN CERTAIN…
  2. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL214274ème chambre ·
  3. CAA Paris, 4 avril 2024, n° 23PA013291ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 4 mai 2021, n° 19MA010859ème chambre · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
  5. CAA Bordeaux, 16 février 2021, n° 19BX026994ème chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  6. CAA Lyon, 16 juin 2020, n° 19LY034041ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  7. CAA Nantes, 19 juillet 2019, n° 18NT023602ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 23 avril 2019, n° 18LY019161ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  9. CAA Marseille, 26 février 2019, n° 18MA026219ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
  10. CAA Marseille, 26 février 2019, n° 18MA026209ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.