Jurisprudence de l’article L515-22 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2017–2023 · 3ème chambre 2, 5ème chambre 2, 1ère chambre 1

  1. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL217454ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  2. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE002612ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants. 54-07-02-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.…
  3. CAA Marseille, 21 mars 2022, n° 20MA046985ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  4. CAA Lyon, 2 mars 2022, n° 19LY047023ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  5. CAA Lyon, 4 décembre 2020, n° 19LY009673ème chambre · 01-11-01 Actes législatifs et administratifs. Validation législative. Conformité aux règles de droit supérieur. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides.
  6. CAA Paris, 29 juin 2020, n° 17PA208231ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 17BX005645ème chambre - formation à 3 · 54-07-02-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Appréciations soumises à un contrôle restreint. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  8. CAA Nantes, 26 novembre 2018, n° 17NT003115ème chambre ·
  9. CE, 6 décembre 2017, n° 4007356ème - 1ère chambres réunies · · Publié54-07-01-04-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS INOPÉRANTS. - PPRT - CONTESTATION DE LA DÉCISION APPROUVANT CE PLAN - MOYEN TIRÉ DE LA MÉCONNAISSANCE DES MODALITÉS DE CONCERTATION RELATIVE À CE PLAN (ART. L. 515-22 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - ABSENCE [RJ2]. 54-07-01-04-04-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE.…