Code rural et de la pêche maritime

Article L553-2

Partie législative › Livre V : Organismes professionnels agricoles › Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs › Chapitre III : Dispositions communes

Des opérateurs, autres que des organisations de producteurs, peuvent adhérer volontairement aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans des conditions prévues par décret.

Une organisation de producteurs adhère à une association d'organisations de producteurs pour un produit, un groupe de produits ou une catégorie de produits.

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