Les dispositions du présent titre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à l'ensemble des bénéficiaires de la législation générale de sécurité sociale, y compris les membres des professions agricoles.
Code de la sécurité sociale
Article L751-1
Partie législative › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin › Chapitre 1er : Généralités.
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
5 décisions de justice référencent cet article (de 2018 à 2023)
- CE, 12 juin 2023, n° 464470Lire la décision
- Cass. civ. 2e, 25 novembre 2021, n° 20-14.237Cassation partielleSelon l'article L. 821-1, alinéa 1, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, applicable au litige, toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du même…Lire la décision
- CE, 31 juillet 2019, n° 416729Lire la décision
- CE, 30 avril 2019, n° 428500Lire la décision
- CE, 30 novembre 2018, n° 423075Lire la décision
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Questions liées
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