Jurisprudence de l’article L513-1 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 3, 7ème chambre 2, 1ère chambre - formation à 3 1

  1. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL007594ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 23 juin 2023, n° 22MA017967ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 20NT036905ème chambre · 44-02-02-005-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. - MISE À L’ARRÊT. - PARC ÉOLIEN TERRESTRE MIS EN SERVICE AVANT L'INSCRIPTION DE CETTE ACTIVITÉ À LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT…
  4. CAA Marseille, 1 octobre 2021, n° 18MA051967ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  5. CE, 18 décembre 2019, n° 4287686ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 5 février 2019, n° 18NT011705ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 11 janvier 2019, n° 17NT006785ème chambre ·
  8. CAA Douai, 18 octobre 2018, n° 16DA016201ère chambre - formation à 3 · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.