Code de l'action sociale et des familles

Article L522-9

Partie législative › Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire › Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion › Chapitre II : Revenu de solidarité active

L'agence reçoit la contribution du département au financement des actions d'insertion mentionnée à l'article L. 522-15.

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