Jurisprudence de l’article R512-52 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 3, 3ème chambre 3, 1ère chambre - formation à 3 1

1. CE, 2 mai 2025, n° 4903176ème chambre ·
2. CAA Nancy, 2 juillet 2024, n° 21NC030363ème chambre ·
3. CAA Nancy, 19 octobre 2023, n° 21NC024821ère chambre ·
4. CAA Lyon, 29 mars 2023, n° 21LY002003ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence.
5. CAA Douai, 16 mars 2021, n° 19DA016591ère chambre ·
6. CAA Lyon, 18 novembre 2019, n° 17LY038843ème chambre · 03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt.
7. CAA Douai, 21 octobre 2019, n° 17DA016201ère chambre · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.
8. CAA Douai, 18 octobre 2018, n° 16DA016201ère chambre - formation à 3 · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.