Jurisprudence de l’article R341-16 du Code de l'environnement

11 décisions de justice · 2017–2024 · 4ème chambre 3, 1ère chambre 2, 5ème chambre 2

  1. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX014534ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 13 février 2024, n° 22NT031241ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX029025ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 18BX011014ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  5. CAA Bordeaux, 15 décembre 2021, n° 20BX020684ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  6. CAA Douai, 7 décembre 2021, n° 20DA019431ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 15 juin 2021, n° 19BX033085eme chambre (formation a 3) · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 18MA049797ème chambre · 44-006-03-01-01-02 Nature et environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  9. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT042715ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 4 juillet 2019, n° 17LY021064ème chambre - formation à 3 · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique.
  11. CAA Nantes, 18 janvier 2017, n° 15NT011152ème chambre ·