Les salaires servant de base au calcul des pensions et les pensions déjà liquidées sont revalorisés au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.
Code de la sécurité sociale
Article L341-6
Partie législative › Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général › Titre IV : Assurance invalidité › Chapitre 1er : Droits propres › Section 3 : Montant de la pension d'invalidité
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
5 décisions de justice référencent cet article (de 2018 à 2025)
- CE, 19 février 2025, n° 489699Lire la décision
- Cass. civ. 2e, 3 juin 2021, n° 20-13.275RejetIl résulte des dispositions des articles 4 du code de procédure civile et R. 142-1 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction issue du décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012, applicable au litige, que le juge du contentieux de la sécurité sociale est juge du…Lire la décision
- CE, 24 juillet 2019, n° 425744Lire la décision
- CE, 23 novembre 2018, n° 42101648-02-01-02-01 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PENSION. IMPUTABILITÉ AU SERVICE. - RENTE VIAGÈRE D'INVALIDITÉ DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 28 DU CPCMR - CHAMP DES BÉNÉFICIAIRES - EXCLUSION DES AGENTS ATTEINTS…Lire la décision
- CE, 18 mai 2018, n° 416257Lire la décision
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