Jurisprudence de l’article R153-19 du Code de l'urbanisme

15 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 5, 2ème chambre 4, 4ème chambre 2

  1. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 23MA031711ère chambre ·
  2. CAA Paris, 5 juin 2025, n° 24PA022791ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 23BX015513ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 26 mars 2024, n° 21MA038494ème chambre · 01-04-04-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Chose jugée. - Chose jugée par le juge administratif. 54-06-06-01-03 Procédure. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. - Effets. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans…
  5. CAA Marseille, 21 mars 2024, n° 23MA021931ère chambre ·
  6. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 22DA014341ère chambre ·
  7. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA006131ère chambre ·
  8. CAA Toulouse, 23 novembre 2023, n° 21TL212774ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  9. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT009342ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 31 janvier 2023, n° 22NT000655ème chambre ·
  11. CAA Versailles, 24 juin 2022, n° 20VE025202ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  12. CAA Nantes, 26 novembre 2019, n° 18NT028935ème chambre ·
  13. CAA Versailles, 21 novembre 2019, n° 18VE005122ème chambre · 60-01-02-01-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. Responsabilité du fait de l'intervention de décisions administratives légales. 60-04-01-02 Responsabilité de la…
  14. CAA Nantes, 7 juin 2019, n° 18NT004422ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 19 juillet 2018, n° 18MA002901ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou un PLU.