Jurisprudence de l’article R151-43 du Code de l'urbanisme

18 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 10, 4ème chambre 3, 2ème chambre 2

  1. CAA Nancy, 6 mars 2025, n° 22NC032123ème chambre ·
  2. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE017002ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Lyon, 20 février 2024, n° 22LY033991ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL036524ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  5. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL008014ème chambre · 68-04-045-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. - Opposition à édification d`une clôture.
  6. CAA Lyon, 6 décembre 2023, n° 21LY040381ère chambre · 68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - LÉGALITÉ INTERNE. - PRESCRIPTIONS POUVANT LÉGALEMENT FIGURER DANS UN POS OU UN PLU. - PROTECTION DU PAYSAGE (ART. L. 151-19 ET L. 151-23 DU CODE DE L'URBANISME) -…
  7. CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 22NT005685ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA022181ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
  9. CAA Paris, 6 juillet 2023, n° 22PA052111ère chambre ·
  10. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE010592ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  11. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL023374ème chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  12. CAA Douai, 25 mai 2023, n° 22DA009781ère chambre ·
  13. CAA Marseille, 23 février 2023, n° 21MA037321ère chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste.
  14. CAA Paris, 7 juillet 2022, n° 21PA048701ère chambre ·
  15. CAA Paris, 23 juin 2021, n° 21PA004701ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  16. CAA Douai, 12 janvier 2021, n° 19DA021601ère chambre ·
  17. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA056141ère chambre · 54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. 68-04-041 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations de clôture. 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration…
  18. CE, 18 décembre 2019, n° 4216446ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. RÈGLES DE FOND. - CLÔTURES - APPLICATION DES SEULES RÈGLES DU PLU ÉDICTÉES SPÉCIFIQUEMENT POUR RÉGIR LEUR SITUATION - CAS D'UN MUR DE CLÔTURE -…