Jurisprudence de l’article R151-41 du Code de l'urbanisme

17 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 8, 4ème chambre 3, 2ème chambre 2

1. CAA Versailles, 19 juin 2025, n° 24VE018662ème chambre ·
2. CAA Paris, 2 avril 2025, n° 23PA036883ème chambre ·
3. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 21NC005311ère chambre ·
4. CAA Lyon, 30 avril 2024, n° 22LY009891ère chambre · 68-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 9 JANVIER 1985 SUR LA MONTAGNE. - URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 9 JANVIER 1985…
5. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL036524ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
6. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL008014ème chambre · 68-04-045-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. - Opposition à édification d`une clôture.
7. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL023374ème chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
8. CAA Marseille, 2 février 2023, n° 22MA021001ère chambre · 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
9. CAA Marseille, 2 février 2023, n° 22MA020991ère chambre · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond.
10. CAA Marseille, 19 septembre 2022, n° 21MA025635ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
11. CE, 19 juillet 2022, n° 4491116ème chambre ·
12. CAA Paris, 7 juillet 2022, n° 21PA048701ère chambre ·
13. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 21MA002081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
14. CAA Douai, 12 janvier 2021, n° 19DA021601ère chambre ·
15. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA056141ère chambre · 54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. 68-04-041 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations de clôture. 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration…
16. CE, 18 décembre 2019, n° 4216446ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. RÈGLES DE FOND. - CLÔTURES - APPLICATION DES SEULES RÈGLES DU PLU ÉDICTÉES SPÉCIFIQUEMENT POUR RÉGIR LEUR SITUATION - CAS D'UN MUR DE CLÔTURE -…
17. CAA Versailles, 21 novembre 2019, n° 17VE029082ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.