Jurisprudence de l’article R151-32 du Code de l'urbanisme

10 décisions de justice · 2022–2024 · 1ère chambre 9, 5ème chambre 1

1. CAA Paris, 28 novembre 2024, n° 23PA015521ère chambre ·
2. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA000981ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
3. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 22MA023871ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
4. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 22MA023871ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
5. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 23PA015521ère chambre ·
6. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 22BX002091ère chambre ·
7. CAA Marseille, 13 mars 2023, n° 21MA022255ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
8. CAA Paris, 2 février 2023, n° 21PA052171ère chambre ·
9. CAA Paris, 2 février 2023, n° 21PA046601ère chambre ·
10. CAA Paris, 10 juin 2022, n° 21PA046601ère chambre ·