Jurisprudence de l’article R151-30 du Code de l'urbanisme

16 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 12, 4ème chambre 2, 2ème chambre 1

  1. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 22LY033771ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  2. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL005884ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 26 mars 2024, n° 22LY025031ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CAA Marseille, 21 mars 2024, n° 23MA021931ère chambre ·
  5. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL202044ème chambre ·
  6. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA006131ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 26 juillet 2022, n° 21LY005201ère chambre · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis.
  8. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA018471ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT013605ème chambre ·
  10. CAA Douai, 11 janvier 2022, n° 20DA009161ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  11. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042421ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  12. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042401ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  13. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042391ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  14. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA042381ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  15. CAA Bordeaux, 10 octobre 2019, n° 18BX017181ère chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste.
  16. CAA Nantes, 7 juin 2019, n° 18NT025722ème chambre ·