Jurisprudence de l’article R151-11 du Code de l'urbanisme

14 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 6, 2ème chambre 3, 4ème chambre 2

  1. CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 24BX002362ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 25 mars 2025, n° 24MA001474ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  3. CAA Douai, 13 février 2025, n° 23DA007321ère chambre ·
  4. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA005491ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA022291ère chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste.
  6. CAA Versailles, 11 avril 2024, n° 22VE013732ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). -…
  7. CAA Nantes, 22 décembre 2023, n° 23NT014232ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY014135ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  9. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY013691ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  10. CAA Bordeaux, 29 novembre 2022, n° 20BX027164ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 22 février 2022, n° 21LY001051ère chambre · 68-01-01-02-02-16-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Règles applicables aux secteurs spéciaux. - Espaces boisés classés.
  12. CAA Paris, 14 avril 2021, n° 20PA015411ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT03252 - 19NT03254 -19NT03255 - 19NT032565ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 22 août 2019, n° 18BX030021ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).