Jurisprudence de l’article R151-4 du Code de l'urbanisme

16 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 6, 2ème chambre 4, 3ème chambre 2

  1. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023793ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX021612ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX021602ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 2 avril 2024, n° 21NC009233ème chambre ·
  5. CAA Versailles, 30 août 2023, n° 20VE034496ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  6. CAA Douai, 5 juillet 2023, n° 22DA019381ère chambre ·
  7. CE, 7 juillet 2022, n° 4511371ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - OBLIGATION D’IDENTIFIER LES INDICATEURS NÉCESSAIRES À L’ANALYSE DES RÉSULTATS D’UN PLU (ART. L. 153-27 ET R. 151-4 DU CODE DE L’URBANISME) – 1)…
  8. CAA Marseille, 24 mars 2022, n° 21MA003861ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  9. CAA Lyon, 26 février 2021, n° 20LY005211ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS…
  10. CAA Lyon, 26 février 2021, n° 20LY005201ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS…
  11. CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 19MA047331ère chambre · 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Règles applicables aux secteurs spéciaux. Emplacements réservés.
  12. CAA Versailles, 3 décembre 2020, n° 18VE03029-19VE014912ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  13. CAA Lyon, 9 novembre 2020, n° 19LY042181ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  14. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT032092ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 6 décembre 2019, n° 19NT005125ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 13 juin 2019, n° 18LY042471ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.