Jurisprudence de l’article R123-12 du Code de l'urbanisme

12 décisions de justice · 2017–2024 · 2ème chambre 3, 1ère chambre 2, 1ère chambre - formation à 3 1

  1. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL007304ème chambre ·
  2. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 23PA015521ère chambre ·
  3. CAA Paris, 10 juin 2022, n° 21PA046601ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 29 juin 2021, n° 18MA037259ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  5. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 17VE027052ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  6. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 18BX025525ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  7. CAA Versailles, 29 mars 2018, n° 15VE022562ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  8. CAA Marseille, 27 février 2018, n° 16MA009159ème chambre - formation à 3 · 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets.
  9. CAA Lyon, 19 décembre 2017, n° 16LY017581ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  10. CAA Versailles, 16 novembre 2017, n° 15VE017206ème chambre · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
  11. CAA Versailles, 19 octobre 2017, n° 16VE021472ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des…
  12. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX029945ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…