Jurisprudence de l’article R123-7 du Code de l'urbanisme

174 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 50, 1ère chambre 38, 2ème chambre 18

1. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 21NC033193ème chambre ·
2. CAA Nancy, 28 janvier 2025, n° 21NC024755ème chambre ·
3. CAA Nancy, 30 décembre 2024, n° 21NC026013ème chambre ·
4. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT036845ème chambre ·
5. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 21TL046674ème chambre ·
6. CAA Nancy, 4 juin 2024, n° 21NC019363ème chambre ·
7. CAA Nancy, 14 mai 2024, n° 21NC021513ème chambre ·
8. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL007304ème chambre ·
9. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL007234ème chambre ·
10. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 21NT026932ème chambre ·
11. CE, 13 février 2024, n° 4614615ème - 6ème chambres réunies ·
12. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 22NT005082ème chambre ·
13. CAA Marseille, 30 novembre 2023, n° 21MA038501ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
14. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL017824ème chambre ·
15. CAA Lyon, 21 septembre 2023, n° 22LY010395ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme.
16. CAA Toulouse, 13 juillet 2023, n° 21TL207054ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
17. CAA Bordeaux, 13 juin 2023, n° 21BX020865ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 13 juin 2023, n° 21BX020855ème chambre ·
19. CAA Lyon, 30 mai 2023, n° 21LY025961ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
20. CAA Lyon, 25 avril 2023, n° 21LY029161ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.