Jurisprudence de l’article R123-6 du Code de l'urbanisme

91 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre - formation à 3 27, 1ère chambre 22, 9ème chambre 12

  1. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL007234ème chambre ·
  2. CAA Paris, 21 mars 2024, n° 21PA062641ère chambre ·
  3. CE, 6 décembre 2023, n° 46605510ème - 9ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - LÉGALITÉ INTERNE. - CLASSEMENT EN ZONE À URBANISER DITE « AU » – 1) ZONE 1AU – PRISE EN COMPTE DE TRAVAUX PROJETÉS POUR PROCÉDER AU CLASSEMENT – LÉGALITÉ – ABSENCE – 2)…
  4. CAA Nancy, 26 septembre 2023, n° 21NC018333ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA021031ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  6. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 21TL205434ème chambre · 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). -…
  7. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 20LY025051ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  8. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 20LY024521ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  9. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 20TL025124ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  10. CAA Marseille, 2 février 2023, n° 21MA037671ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  11. CAA Nantes, 18 octobre 2022, n° 21NT022805ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA004701ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  13. CAA Toulouse, 25 mai 2022, n° 21TL215231ère chambre · 68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Accès et voirie. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du…
  14. CAA Toulouse, 25 mai 2022, n° 21TL214021ère chambre · 68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Accès et voirie. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du…
  15. CAA Lyon, 3 mai 2022, n° 20LY015561ère chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
  16. CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 20MA030919ème chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans…
  17. CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 20MA000459ème chambre · 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Approbation.
  18. CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 20MA000439ème chambre · 01-09-02-01 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Abrogation. - Abrogation des actes réglementaires. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  19. CAA Marseille, 29 mars 2022, n° 20MA002379ème chambre · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution.
  20. CAA Lyon, 27 janvier 2022, n° 21LY014235ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.