Jurisprudence de l’article R123-5 du Code de l'urbanisme

54 décisions de justice · 2017–2023 · 1ère chambre 17, 1ère chambre - formation à 3 17, 2ème chambre 5

1. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA005091ère chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
2. CAA Lyon, 18 juin 2020, n° 19LY007695ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
3. CAA Bordeaux, 22 août 2019, n° 17BX016021ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
4. CE, 1 juillet 2019, n° 4236098ème - 3ème chambres réunies · · Publié19-03-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXES FONCIÈRES. TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES. - ETABLISSEMENT DES VALEURS LOCATIVES - CLASSEMENT DES PARCELLES (ART. 1509 DU CGI) - TERRAIN À BÂTIR - 1) NOTION [RJ1] - 2) APPLICATION - PARCELLES ACQUISES PAR UN AMÉNAGEUR DANS LE CADRE D'UNE ZAC.…
5. CAA Nantes, 14 décembre 2018, n° 17NT035782ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 14 décembre 2018, n° 16BX018354ème chambre · 68-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 9 JANVIER 1985 SUR LA MONTAGNE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL.- RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME - RÉGIME…
7. CAA Bordeaux, 14 décembre 2018, n° 16BX018314ème chambre - formation à 3 · 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
8. CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, n° 17BX003045ème chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.…
9. CAA Douai, 31 octobre 2018, n° 16DA017371ère chambre - formation à 3 ·
10. CAA Nancy, 4 octobre 2018, n° 17NC012421ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. Règlements de lotissements.
11. CAA Lyon, 2 octobre 2018, n° 17LY007841ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
12. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 16LY03742Formation de chambres réunies · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique. 68-01-01-02-019-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
13. CAA Marseille, 12 juin 2018, n° 16MA037809ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
14. CAA Bordeaux, 24 mai 2018, n° 16BX036541ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
15. CAA Bordeaux, 24 mai 2018, n° 16BX036511ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
16. CAA Bordeaux, 15 mai 2018, n° 16BX000081ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des…
17. CAA Nantes, 16 mars 2018, n° 16NT038015ème chambre ·
18. CAA Lyon, 13 mars 2018, n° 16LY029731ère chambre - formation à 3 ·
19. CAA Lyon, 15 février 2018, n° 16LY030741ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
20. CAA Marseille, 6 février 2018, n° 17MA03209Chambres réunies · 54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. 68-01-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Prescription. 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et…