Jurisprudence de l’article R121-16 du Code de l'urbanisme

11 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre - formation à 3 4, 5ème chambre 3, 4ème chambre 1

1. CE, 27 décembre 2024, n° 4711725ème chambre ·
2. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT013745ème chambre ·
3. CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 18MA049797ème chambre · 44-006-03-01-01-02 Nature et environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
4. CAA Nantes, 22 décembre 2020, n° 19NT021695ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 10 novembre 2020, n° 19BX028054ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
6. CAA Lyon, 2 juillet 2019, n° 18LY030791ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
7. CE, 27 mai 2019, n° 4085606ème et 5ème chambres réunies ·
8. CAA Lyon, 23 avril 2019, n° 18LY019161ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
9. CAA Marseille, 20 avril 2018, n° 16MA032269ème chambre - formation à 3 · 68-01-003 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
10. CAA Marseille, 20 juillet 2017, n° 16MA022051ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
11. CAA Marseille, 23 mars 2017, n° 15MA048881ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).