Jurisprudence de l’article R121-15 du Code de l'urbanisme

11 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre - formation à 3 4, 2ème chambre 3, 5ème chambre 2

  1. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT013745ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 12 avril 2018, n° 16LY041531ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
  4. CAA Lyon, 11 janvier 2018, n° 16LY001251ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
  5. CE, 6 décembre 2017, n° 4005596ème - 1ère chambres réunies · · Publié15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. PRISE EN COMPTE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE. INTERPRÉTATION DU DROIT DE L'UNION. - PROJETS PUBLICS ET PRIVÉS AU SENS DE LA DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - AUTORITÉ UNIQUE COMPÉTENTE À LA FOIS POUR AUTORISER…
  6. CAA Nantes, 15 novembre 2017, n° 15NT027822ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 15 novembre 2017, n° 15NT027812ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 15 novembre 2017, n° 15NT027802ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 20 juillet 2017, n° 16MA022051ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  10. CAA Marseille, 20 juillet 2017, n° 16MA010281ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  11. CE, 19 juillet 2017, n° 4004206ème - 1ère chambres réunies ·