Jurisprudence de l’article R121-11 du Code de l'urbanisme

17 décisions de justice · 2019–2025 · 7ème chambre - formation à 3 15, 5ème chambre 1, 7ème chambre 1

  1. CAA Marseille, 14 mars 2025, n° 23MA028595ème chambre · 24-01-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public artificiel. - Biens faisant partie du domaine public artificiel. 24-01-02-01-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. 24-01-02-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Contentieux de la responsabilité.
  2. CAA Marseille, 10 juillet 2020, n° 18MA039847ème chambre · 24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
  3. CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA001967ème chambre - formation à 3 ·
  4. CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA001957ème chambre - formation à 3 · 24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
  5. CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA001947ème chambre - formation à 3 · 24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
  6. CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA001937ème chambre - formation à 3 ·
  7. CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA001927ème chambre - formation à 3 · 24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
  8. CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA001917ème chambre - formation à 3 · 24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
  9. CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA001907ème chambre - formation à 3 · 24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
  10. CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA001897ème chambre - formation à 3 · 24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
  11. CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA001877ème chambre - formation à 3 · 24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
  12. CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA001867ème chambre - formation à 3 · 24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
  13. CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA001857ème chambre - formation à 3 · 24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
  14. CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA001847ème chambre - formation à 3 · 24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
  15. CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA001837ème chambre - formation à 3 · 24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
  16. CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA001827ème chambre - formation à 3 · 24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.
  17. CAA Marseille, 17 mai 2019, n° 18MA001817ème chambre - formation à 3 · 24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.