Jurisprudence de l’article R111-23 du Code de l'urbanisme

9 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 4, 2ème chambre 2, 5ème chambre 1

1. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 22LY025871ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
2. CE, 4 octobre 2023, n° 4679626ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-015 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - OPPOSABILITÉ DU PLAN. - INOPPOSABILITÉ DES RÈGLES EMPÊCHANT L’UTILISATION DE MATÉRIAUX OU PROCÉDÉS FAVORABLES AUX PERFORMANCES…
3. CAA Lyon, 26 juillet 2022, n° 20LY026141ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
4. CAA Lyon, 9 février 2021, n° 20LY006531ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
5. CAA Nantes, 15 janvier 2021, n° 19NT045522ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
6. CAA Bordeaux, 8 octobre 2020, n° 18BX041401ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
7. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX005415ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
8. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT028752ème chambre ·
9. CAA Lyon, 7 février 2019, n° 17LY033065ème chambre A - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.