Jurisprudence de l’article R111-21 du Code de l'urbanisme

409 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 100, 1ère chambre 63, 5ème chambre 59

  1. CAA Paris, 10 juillet 2025, n° 23PA019913ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT004595ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 5 juin 2025, n° 24MA014671ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  4. CAA Marseille, 5 juin 2025, n° 24MA010561ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  5. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 23VE026922ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT017382ème chambre ·
  7. CAA Douai, 27 mars 2025, n° 23DA011031ère chambre ·
  8. CE, 25 février 2025, n° 4870076ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003735ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 19 septembre 2024, n° 23LY028425ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  11. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 21TL046674ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 21 mars 2024, n° 23MA014041ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
  13. CAA Nancy, 21 février 2024, n° 20NC005481ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 20 février 2024, n° 22MA006864ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA000071ère chambre ·
  16. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA000061ère chambre ·
  17. CAA Nantes, 22 décembre 2023, n° 22NT026762ème chambre ·
  18. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 21DA021051ère chambre ·
  19. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL046784ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·