Jurisprudence de l’article R111-12 du Code de l'urbanisme

8 décisions de justice · 2020–2025 · 4ème chambre 2, 1ère chambre 1, 1ère chambre (Juge unique) 1

1. CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 24BX020283ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 18 juillet 2023, n° 22BX022954ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 18 juillet 2023, n° 22BX022944ème chambre ·
4. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 20LY025631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
5. CAA Bordeaux, 7 janvier 2022, n° 21BX044801ère chambre (Juge unique) · 54-03-06-02 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
6. CE, 4 octobre 2021, n° 4415056ème - 5ème chambres réunies ·
7. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX033305ème chambre ·
8. CAA Marseille, 24 mars 2020, n° 19MA01367 - 19MA013429ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.