Jurisprudence de l’article R300-1 du Code de l'urbanisme

12 décisions de justice · 2017–2022 · 1ère chambre 3, 2ème chambre 3, 1ère chambre - formation à 3 2

  1. CAA Paris, 29 décembre 2022, n° 21PA032341ère chambre ·
  2. CAA Paris, 19 novembre 2020, n° 19PA005511ère chambre · 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement concerté (ZAC). Création.
  3. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX001165ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  4. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX005567ème chambre (formation à 3) · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. 34-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. 44-05-04 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Protection du littoral. 54-05-05-02-01 Procédure. Incidents. Non-lieu.…
  5. CAA Marseille, 16 juin 2020, n° 18MA040648ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique.
  6. CAA Marseille, 28 février 2019, n° 17MA045331ère chambre - formation à 3 · 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière.
  7. CAA Versailles, 8 novembre 2018, n° 15VE027152ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Nantes, 29 juin 2018, n° 17NT024452ème chambre ·
  9. CAA Paris, 16 novembre 2017, n° 15PA046231ère chambre · 34-02-01-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier d'enquête. Appréciation sommaire des dépenses. 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement concerté (ZAC). Création.
  10. CAA Bordeaux, 2 novembre 2017, n° 16BX042831ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond.
  11. CE, 19 juillet 2017, n° 4004246ème - 1ère chambres réunies ·
  12. CAA Nantes, 17 mai 2017, n° 15NT033512ème chambre ·