Jurisprudence de l’article R410-1 du Code de l'urbanisme

17 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 5, 5ème chambre 3, 1ère chambre - formation à 3 2

  1. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT024275ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 3 juillet 2025, n° 24MA004671ère chambre ·
  3. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 23MA026921ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  4. CAA Bordeaux, 19 mars 2024, n° 22BX007275ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 11 mai 2023, n° 20MA030931ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 21BX018834ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 14 novembre 2022, n° 21NT014062ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 5 mai 2022, n° 19NC017961ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  9. CAA Bordeaux, 25 novembre 2021, n° 20BX001681ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  10. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 19MA028119ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  11. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX013965ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  12. CE, 28 septembre 2020, n° 4269611ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. RÈGLES DE FOND. - ZONES À URBANISER - CONSTRUCTIONS AUTORISÉES LORS DE LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE (ART. R. 151-20 DU…
  13. CAA Nantes, 5 novembre 2019, n° 18NT030922ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 22 août 2019, n° 17BX016241ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  15. CAA Bordeaux, 14 décembre 2018, n° 16BX018314ème chambre - formation à 3 · 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  16. CAA Lyon, 12 avril 2018, n° 15LY036961ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  17. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX014595ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.