Les professionnels de santé déclarent aux organismes chargés de la toxicovigilance les cas d'intoxication humaine induits par toute substance, tout mélange ou tout article dont ils ont connaissance.
Code de la santé publique
Article L1340-4
Partie législative › Première partie : Protection générale de la santé › Livre III : Protection de la santé et environnement › Titre IV : Toxicovigilance. › Chapitre préliminaire : Dispositions générales › Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication
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