Code de la santé publique

Article L3121-1

Partie législative › Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances › Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles › Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles › Chapitre Ier : Dispositions générales.

La lutte contre les virus de l'immunodéficience humaine et contre les infections sexuellement transmissibles relève de l'Etat.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.