Code de l'environnement

Article L541-16

Partie législative › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets › Section 3 : Prévention et gestion des déchets › Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets

Les déchets radioactifs sont exclus de l'application des dispositions de la présente sous-section.

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