Code de la santé publique

Article L3511-1

Partie législative › Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances › Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage › Titre Ier : Lutte contre le tabagisme › Chapitre Ier : Information et prévention

Le Gouvernement fixe par décret la date d'une manifestation annuelle intitulée : " Jour sans tabac ".

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.