Code rural et de la pêche maritime

Article D781-38

Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions sociales › Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin › Section 6 : Assurance maladie, invalidité et maternité › Sous-section 2 : Bénéficiaires et prestations

Les pensions d'invalidité versées au titre de la présente section sont payables trimestriellement et à terme échu.

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