Tableau 1 :
NOMBRE DE CONTRATS
ayant donné lieu
à instruction/ recherche
par l'entreprise d'assurance
NOMBRE D'ASSURÉS
centenaires
non décédés, y compris
ceux pour lesquels
il existe une
présomption de décès
MONTANT ANNUEL
(toutes provisions
techniques confondues)
des contrats des assurés
centenaires non décédés
NOMBRE
de contrats classés
sans suite
par l'entreprise
d'assurance
MONTANT ANNUEL
des contrats classés
sans suite
par l'entreprise
d'assurance
Année N
Tableau 2 :
ANNÉE
MONTANT ANNUEL
et nombre de contrats dont l'assuré a été identifié comme décédé (article L. 132-9-2)
NOMBRE DE CONTRATS
réglés et montant annuel
(article L. 132-9-2)
NOMBRE DE DÉCÈS CONFIRMÉS
d'assurés/ nombre de contrats concernés/ montant des capitaux à régler (capitaux décès et capitaux constitutifs de rente)
à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3
MONTANT DE CAPITAUX
intégralement réglés dans l'année aux bénéficiaires/ nombre de contrats intégralement réglés aux bénéficiaires
à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3
N
Montant en euros et nombre de contrats
Nombre de contrats et montant en euros
Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros
Montant en euros et nombre de contrats
N-1
Montant en euros et nombre de contrats
Nombre de contrats et montant en euros
Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros
Montant en euros et nombre de contrats
N-2
Montant en euros et nombre de contrats
Nombre de contrats et montant en euros
Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros
Montant en euros et nombre de contrats
N-3
Montant en euros et nombre de contrats
Nombre de contrats et montant en euros
Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros
Montant en euros et nombre de contrats
N-4
Montant en euros et nombre de contrats
Nombre de contrats et montant en euros
Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros
Montant en euros et nombre de contrats
N-5
Montant en euros et nombre de contrats
Nombre de contrats et montants en euros
Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros
Montant en euros et nombre de contrats