ANNÉE
NOMBRE
de demandes par les bénéficiaires potentiels qui ont permis à l'assureur de connaître le décès
(article L. 132-9-2)
MONTANT
global et nombre de contrats dont l'assuré a été identifié comme décédé
(article L. 132-9-2)
MONTANT
des capitaux réglés/ nombre de contrats réglés
(article L. 132-9-2)
NOMBRE
d'assurés identifiés comme décédés et nombre de contrats ayant un assuré identifié comme décédé
à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3
MONTANT
des capitaux à régler dans l'année/ nombre de contrats à régler
à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3
MONTANT DES CAPITAUX
réglés/ nombre contrats réglés
à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3
N
Nombre de demandes
Montant en euros et nombre de contrats
Montant en euros et nombre de contrats
Nombre de décès confirmés d'assurés et nombre de contrats
Montant en euros et nombre de contrats
Montant en euros et nombre de contrats