Code de la santé publique

Article R4021-10

Partie réglementaire › Quatrième partie : Professions de santé › Livre préliminaire : Dispositions communes › Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé › Chapitre premier › Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu › Sous-section 3 : Instances

Outre l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public, le président et le directeur général, les instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont :

1° Le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé ;

2° Le comité d'éthique ;

3° Des commissions scientifiques indépendantes ;

4° Le conseil de gestion ;

5° Des sections professionnelles.

Pour aller plus loin

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