Code de la santé publique

Article R4021-8

Partie réglementaire › Quatrième partie : Professions de santé › Livre préliminaire : Dispositions communes › Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé › Chapitre premier › Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu › Sous-section 3 : Instances

Le président de l'Agence nationale du développement professionnel continu est le président de l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public mentionné à l'article R. 4021-6, désigné dans des conditions prévues par la convention constitutive du groupement.

Il préside le conseil de gestion prévu à l'article R. 4021-14.

Il nomme le président et les membres du comité d'éthique prévu à l'article R. 4021-12.

Pour aller plus loin

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