Jurisprudence de l’article R822-14 du Code de l'éducation

7 décisions de justice · 2017–2024 · 8ème - 3ème chambres réunies 3, 3ème chambre 1, 4ème - 5ème chambres réunies 1

1. CE, 22 avril 2024, n° 4704603ème chambre ·
2. CE, 16 avril 2019, n° 4260758ème - 3ème chambres réunies ·
3. CE, 16 avril 2019, n° 4260748ème - 3ème chambres réunies · · Publié30-01-01-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. - OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES. - DEMANDE D'EXPULSION D'UNE PERSONNE D'UN LOGEMENT UNIVERSITAIRE GÉRÉ PAR UN CROUS [RJ1] - 1) APPLICABILITÉ DES DISPOSITIONS DU CPCE RELATIVES AUX DÉCISIONS D'EXPULSION RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU JUGE JUDICIAIRE -…
4. CE, 21 mars 2018, n° 4080068ème chambre ·
5. Tribunal des Conflits, 12 février 2018, n° C4112Cour de cassation · · Publié17-03-02-07-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE JURISPRUDENTIEL. PROBLÈMES PARTICULIERS POSÉS PAR CERTAINES CATÉGORIES DE SERVICES PUBLICS. SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF. - DEMANDE D'EXPULSION D'UNE PERSONNE D'UN LOGEMENT UNIVERSITAIRE GÉRÉ PAR UN CROUS - DEMANDE D'EXPULSION…
6. CE, 18 octobre 2017, n° 4080068ème - 3ème chambres réunies ·
7. CE, 10 juillet 2017, n° 3906064ème - 5ème chambres réunies ·