Jurisprudence de l’article L219-9 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2020–2025 · 4ème chambre 3, 5ème chambre 2, 6ème - 5ème chambres réunies 2

  1. CAA Bordeaux, 7 mai 2025, n° 23BX015184ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 7 mai 2025, n° 23BX015144ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 22BX009274ème chambre ·
  4. CE, 28 décembre 2022, n° 4472296ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – OFFICE DU JUGE – SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ART. L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) – 1) VICES RÉGULARISABLES – INCLUSION – VICE D’INCOMPÉTENCE – 2) DÉCISION AVANT DIRE DROIT ÉCARTANT COMME NON FONDÉS…
  5. CAA Marseille, 16 décembre 2022, n° 20MA046447ème chambre · 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais.
  6. CE, 15 novembre 2021, n° 4376136ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CAA Paris, 31 juillet 2020, n° 19PA008051ère chambre · 27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - PORTÉE DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX - PROHIBITION DES MESURES QUI MÉCONNAISSENT LES RÈGLES RÉSULTANT DES LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES ACTIVITÉS QU'ELLES CONCERNENT (3) - RÈGLES DU SCHÉMA DIRECTEUR…
  8. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT016515ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 19NT017525ème chambre ·