Code du travail

Article L3121-54

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 5 : Conventions de forfait › Sous-section 1 : Ordre public. › Paragraphe 1 : Dispositions communes

Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

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