Jurisprudence de l’article L581-14 du Code de l'environnement

21 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 8, 5ème chambre 5, 2ème chambre 2

1. CAA Versailles, 3 avril 2025, n° 23VE020462ème chambre · 02-01-04-02 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité.
2. CAA Bordeaux, 22 octobre 2024, n° 22BX012435ème chambre ·
3. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT003705ème chambre · 02-01-04-02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. - AFFICHAGE. - RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PUBLICITÉ. - RÈGLES GÉNÉRALES. - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - PROTECTION DU CADRE DE VIE (ART. L. 581-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - COMPOSANTES - PRÉVENTION DES NUISANCES LUMINEUSES ET ÉCONOMIES D'ÉNERGIE - INCLUSION ([RJ1]).…
4. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 22DA014341ère chambre ·
5. CAA Paris, 29 juin 2023, n° 20PA012341ère chambre ·
6. CAA Lyon, 22 décembre 2022, n° 21LY003844ème chambre · 02-01-04-02-04 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. - Institution des ones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie.
7. CAA Paris, 3 février 2022, n° 21PA027331ère chambre · 02-01-04-03 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables aux enseignes et aux préenseignes.
8. CAA Lyon, 3 novembre 2021, n° 19LY046223ème chambre · 02-01-04-02-01 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. - Règles générales. 49-05-12 Police. - Polices spéciales. - Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité). 54-07-01-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Devoirs du…
9. CAA Nancy, 19 octobre 2021, n° 19NC025753ème chambre · 02-01-01-03 Affichage et publicité. - Affichage. - Pouvoirs des autorités compétentes. - Autorités municipales. 02-01-04-02-03 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. - Publicité à l'intérieur des agglomérations.
10. CAA Bordeaux, 26 avril 2021, n° 19BX014645ème chambre · 02-01-04-02-05 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PUBLICITÉ. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS MODES D'EXERCICE DE LA PUBLICITÉ. - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ SUR LES BAIES - EXCEPTION POUR CERTAINS DISPOSITIFS DE PETIT FORMAT (ART. L. 581-8 DU…
11. CE, 2 mars 2021, n° 4376122ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX007955ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX007195ème chambre · 36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels.
14. CAA Douai, 5 novembre 2019, n° 18DA001271ère chambre ·
15. CAA Douai, 5 novembre 2019, n° 18DA001261ère chambre ·
16. CAA Douai, 5 novembre 2019, n° 18DA001251ère chambre ·
17. CAA Douai, 5 novembre 2019, n° 17DA023221ère chambre ·
18. CAA Paris, 30 juillet 2019, n° 17PA231821ère chambre · 01-09-02-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Abrogation. Abrogation des actes réglementaires. 02-01-01-03 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes. Autorités municipales. 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de…
19. CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, n° 16BX038565ème chambre (formation à 3) · 02-01-04-02 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PUBLICITÉ. - POLICE SPÉCIALE DE L'AFFICHAGE ET DE LA PUBLICITÉ - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - ILLÉGALITÉ D'UNE MESURE D'INTERDICTION AYANT POUR BUT DÉTERMINANT LA PROTECTION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET NON LA PROTECTION DU CADRE DE VIE.…
20. CAA Bordeaux, 29 décembre 2017, n° 15BX018905ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-02-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Règles générales.