Jurisprudence de l’article L430-1 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2020–2024 · 1ère chambre 4, 2ème chambre 1, 3ème - 8ème chambres réunies 1

  1. CE, 31 décembre 2024, n° 4701346ème - 5ème chambres réunies ·
  2. CE, 18 décembre 2024, n° 4751583ème - 8ème chambres réunies · · Publié01-01-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACCORDS INTERNATIONAUX. - APPLICABILITÉ. - EFFET DIRECT – ABSENCE – RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE. 395-04 - RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE – EFFET DIRECT – ABSENCE. 01-01-02-01 Il résulte…
  3. CAA Toulouse, 25 janvier 2024, n° 22TL219311ère chambre · 10-01-05-03 Associations et fondations. - Questions communes. - Contentieux. - Représentation de l'association. 44-045-01 Nature et environnement. 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.
  4. CAA Toulouse, 25 janvier 2024, n° 21TL236721ère chambre · 10-01-05-03 Associations et fondations. - Questions communes. - Contentieux. - Représentation de l'association. 44-007 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement. 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales. 60-04-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation.…
  5. CAA Toulouse, 25 janvier 2024, n° 21TL236701ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  6. CE, 12 juillet 2023, n° 475177Juge des référés ·
  7. CAA Lyon, 1 juin 2022, n° 19LY032223ème chambre · 27-03-02 Eaux. - Travaux. - Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs.
  8. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT008962ème chambre ·
  9. CAA Paris, 31 juillet 2020, n° 19PA008051ère chambre · 27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - PORTÉE DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX - PROHIBITION DES MESURES QUI MÉCONNAISSENT LES RÈGLES RÉSULTANT DES LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES ACTIVITÉS QU'ELLES CONCERNENT (3) - RÈGLES DU SCHÉMA DIRECTEUR…