Jurisprudence de l’article L123-12 du Code de l'environnement

28 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 8, 4ème chambre 7, 5ème chambre 5

  1. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006534ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006424ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL005974ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX020282ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 22LY000847ème chambre · 29-035 Energie.
  6. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL007234ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 21NT002655ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 22NT023075ème chambre ·
  10. CAA Douai, 8 juin 2023, n° 22DA018941ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 22BX026321ère chambre ·
  12. CAA Toulouse, 21 février 2023, n° 21TL203454ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  13. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT021362ème chambre ·
  14. CAA Versailles, 24 juin 2022, n° 20VE025202ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  15. CAA Lyon, 17 mars 2022, n° 21LY027925ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  16. CAA Paris, 7 octobre 2021, n° 21PA004651ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Bordeaux, 2 mars 2021, n° 19BX010704ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Paris, 11 février 2021, n° 20PA027461ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones. 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire.…
  19. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 20NT010975ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 20LY012931ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).