Code de la santé publique

Article R3513-5

Partie réglementaire › Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances › Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage › Titre Ier : Lutte contre le tabagisme › Chapitre III : Produits du vapotage › Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine › Sous-section 1 : Ingrédients et émissions

Les additifs mentionnés au 2° de l'article L. 3513-7 concernent notamment la caféine ou la taurine.

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