Jurisprudence de l’article L412-1 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2018–2025 · 6ème - 5ème chambres réunies 3, Juge des référés 2, 1ère chambre 1

1. CE, 8 avril 2025, n° 502844Juge des référés ·
2. CE, 31 décembre 2024, n° 4909536ème - 5ème chambres réunies ·
3. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX023603ème chambre ·
4. CAA Douai, 21 août 2023, n° 22DA000051ère chambre ·
5. CE, 17 février 2023, n° 4538436ème - 5ème chambres réunies ·
6. CE, 14 octobre 2020, n° 4262416ème - 5ème chambres réunies ·
7. CE, 23 janvier 2019, n° 426257Juge des référés ·
8. CAA Bordeaux, 9 octobre 2018, n° 16BX008515ème chambre - formation à 3 · 44-045 Nature et environnement. 44-045-06 Nature et environnement.