Code de la santé publique

Article D3511-3

Partie réglementaire › Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances › Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage › Titre Ier : Lutte contre le tabagisme › Chapitre Ier : Définitions, information et prévention

La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.

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