Jurisprudence de l’article L5212-13 du Code du travail

12 décisions de justice · 2017–2025 · Juge des référés 3, 3ème - 8ème chambres réunies 2, 6ème chambre 2

  1. CE, 21 mars 2025, n° 4883663ème - 8ème chambres réunies · · Publié36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - ENTRÉE EN SERVICE. - NOMINATIONS. - TITULARISATION. - PRISE EN COMPTE DU RESPECT, PAR L’INTÉRESSÉ, DES OBLIGATIONS QUI S’IMPOSENT AUX AGENTS PUBLICS – RESPECT DES OBLIGATIONS PRÉVUES AUX ARTICLES L. 121-3 ET L. 121-4 DU CGFP LORS DE LA TITULARISATION D’UN AGENT CONTRACTUEL HANDICAPÉ RECRUTÉ AU TITRE DE…
  2. CE, 24 mai 2023, n° 4610666ème chambre ·
  3. CE, 10 novembre 2021, n° 4476937ème chambre ·
  4. CE, 13 mars 2020, n° 439468Juge des référés ·
  5. CE, 31 décembre 2019, n° 4294006ème chambre ·
  6. CE, 21 octobre 2019, n° 4237553ème chambre ·
  7. CE, 24 avril 2019, n° 4198133ème - 8ème chambres réunies ·
  8. CE, 18 mars 2019, n° 4203665ème et 6ème chambres réunies ·
  9. Cons. const., 4 septembre 2018, n° 2018-769Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle · Publié
  10. CE, 25 août 2017, n° 412719Juge des référés ·
  11. CE, 10 juillet 2017, n° 411558Juge des référés ·
  12. CE, 19 mai 2017, n° 4082147ème chambre ·