Les services d'aide médicale urgente peuvent participer à la couverture médicale des grands rassemblements suivant les modalités arrêtées par les autorités de police concernées après avis du directeur général de l'agence régionale de santé..
Code de la santé publique
Article R6311-4
Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé › Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires › Chapitre Ier : Aide médicale urgente › Section 1 : Unités participant au service d'aide médicale urgente › Sous-section 1 : Mission des services d'aide médicale urgente.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.