La communauté élabore son règlement intérieur qui précise notamment ses modalités de fonctionnement.
Code de la santé publique
Article D6136-5
Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre III : Coopération › Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire
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